Un regard sur le métier d’administrateur ad hoc Loi Elan

CG : Pierre-Nicolas DUCATEL, comment décririez-vous votre métier d’administrateur ad hoc Loi Elan ?

PND : “Nous sommes les pompiers de service lorsqu’une opération immobilière en VEFA est bloquée. Pour le garant de cette opération, il faut honorer un engagement en faisant achever le programme. Or, nous arrivons dans un contexte tendu, entre les acquéreurs qui se désespèrent de recevoir leur logement, les entreprises de construction en perte de confiance, les élus et les riverains sous pression, et un chantier à l’arrêt. Il faut sécuriser l’ouvrage, rassurer les parties prenantes sur une issue positive, et remettre l’opération sur des rails.”

CG : Comment et par qui êtes-vous désigné ?

PND : “C’est l’établissement financier, une banque ou une assurance, qui a délivré la garantie financière d’achèvement qui prend contact avec nous pour analyser la situation. Il s’agit de statuer sur la mise en œuvre ou non de la garantie. Si la carence financière de l’opérateur est avérée, on entre dans le cadre des dispositions de la loi Elan qui précise depuis 2018 qu’un administrateur ad hoc doit être nommé pour terminer l’opération. La loi parle d’un “homme de l’art” et impose une seule condition, la souscription d’une assurance de constructeur. En fait, le plus difficile pour le garant, c’est de trouver le bon interlocuteur, qui va réunir à la fois les compétences juridiques et techniques indispensables.”

CG : Quelles sont les questions qu’on vous pose le plus souvent ?

PND : “De la part des acquéreurs, incontestablement : “Quand est-ce que je vais récupérer mon logement?” “Quand est-ce que vous redémarrez le chantier?” ! Le garant veut connaître la portée de son engagement. Les services de la commune et les riverains veulent surtout être informés de l’évolution de la situation. Ce qu’il faut comprendre, c’est que ces situations sont souvent inédites pour les personnes impliquées. La plupart des opérations immobilières se passent bien, heureusement. Evidemment, il y a des aléas car la maîtrise d’ouvrage ne s’improvise pas, mais le chantier va au bout. Au contraire, dans le cadre d’un mandat ad hoc, il s’agit de dossiers compliqués, qui génèrent beaucoup d’angoisse. Le premier impératif, c’est de rassurer, notamment en apportant des explications, des réponses, et en aidant chaque partie à y voir plus clair.”

CG : Qu’est-ce qui est le plus complexe dans la mission d’administrateur ad hoc loi Elan ?

PND : “Certainement, la reprise d’un existant avec tous les aléas techniques qui l’affectent la plupart du temps. Des déficiences structurelles, par exemple des balcons mal réalisés qui menacent de s’effondrer, ou encore le non respect des normes de sécurité et d’habitabilité, notamment PMR [Personnes à mobilité Réduite]. D’où l’importance d’aller sur le terrain et d’organiser un réseau de relais locaux”.

CG : Quelles tendances observez-vous ?

PND : “Le secteur de la construction a toujours été sensible et instable. Cela ne va pas en s’améliorant. Spéculation foncière, coût des matériaux et délais d’approvisionnement, complexité des normes et de l’environnement fiscal, tensions sur le recrutement qualifié, autant de variables qui peuvent impacter le bon déroulement d’une opération. A quoi s’ajoute la diversité des profils des maitres d’ouvrage. Chaque dossier que nous rencontrons est particulier.”